Mentions légales

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  1. Informations légales :

Le propriétaire est : Marine Reymond. 
Tél  : 06 46 13 24 54
SIRET : 89375536300015
Code APE
: 9609Z 

Assuré au titre de la RCP auprès d’AXA.

Adresse de courrier électronique : libellanatura@protonmail.com
Statut du propriétaire : micro-entrepreneur
Créateur du site : Marine Reymond
Responsable de la publication : Marine Reymond, personne physique.
Pour contacter la responsable de la publication : libellanatura@protonmail.com

Webmaster : Marine Reymond

L’hébergeur du site est : O2Switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – FRANCE

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : libellanatura.com

Editeur : Marine Reymond, propriétaire du site libellanatura.com

2. Description des services fournis :

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3. Accessibilité :

Le site libellanatura.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Marine Reymond est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site libellanatura.com, Marine Reymond ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site libellanatura.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site libellanatura.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Médiateur de consommation :

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »